Conditions générales – Utilisateurs

Les présentes Conditions générales (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation, par les utilisateurs finaux ("Utilisateurs"), de l'application mobile et de la plateforme web Funpromotion App (la "Plateforme" ou "Funpromotion App"), exploitée par Event8 Sagl, dont le siège est sis Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona, Suisse, inscrite au Registre du commerce du Canton du Tessin (numéro d'identification des entreprises IDE: CHE-104.857.520), opérant commercialement sous la marque "Funpromotion" et le nom de domaine funpromotion.app (ci-après, indifféremment, "Funpromotion" ou la "Société").

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1. Définitions
2. Objet du service
3. Inscription et conditions requises
4. Compte et sécurité
5. Fonctionnalités de la Funpromotion App
6. Géolocalisation
7. J'aime, favoris et partage d'événements
8. Offres, coupons et notifications
9. Newsletter et communications
10. Conduite de l'utilisateur
11. Propriété intellectuelle
12. Disponibilité du service
13. Limitation de responsabilité
14. Suppression du compte
15. Protection des données
16. Modification des conditions
17. Droit suisse et for compétent

En téléchargeant l'application, en créant un Compte ou simplement en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité visée à l'art. 15. Si l'Utilisateur n'adhère pas, même partiellement, aux présentes Conditions, il est tenu de s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à la relation entre Funpromotion et les Utilisateurs. Les relations entre Funpromotion et les établissements, restaurants, bars et exploitants qui publient des événements, des campagnes et des offres sur la Plateforme (les "Partenaires") sont régies par un document distinct (Conditions générales – Partenaires), que l'Utilisateur peut consulter par transparence mais qui ne fait naître dans son chef aucun droit ni aucune obligation.

 

1. Définitions

   Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants, partout où ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification indiquée ci-après:

   1. "Funpromotion" ou la "Société": Event8 Sagl, dont le siège est sis Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona (Suisse), IDE CHE-104.857.520, titulaire de la marque et du projet "Funpromotion".

   2. "Funpromotion App" ou la "Plateforme": l'application mobile et/ou le site internet, quels qu'en soient la dénomination, la version ou le domaine sous lesquels ils sont mis à disposition au cas par cas, au moyen desquels Funpromotion fournit aux Utilisateurs et aux Partenaires les services décrits dans les présentes Conditions.

   3. "Utilisateur": la personne physique qui crée un Compte et utilise la Plateforme selon les modalités prévues par les présentes Conditions.

   4. "Partenaire" ou "Établissement": l'exploitant, bar, restaurant, organisateur d'événements ou de campagnes qui adhère à la Plateforme en qualité de promoteur de contenus, en vertu d'un contrat distinct avec Funpromotion (Conditions générales – Partenaires).

   5. "Compte": le profil personnel, protégé par des identifiants, que l'Utilisateur crée sur la Plateforme pour accéder aux Services.

   6. "Contenus": toute information, texte, image, description, horaire, prix ou autre donnée publiée sur la Plateforme par Funpromotion ou par les Partenaires.

   7. "Offre": la proposition commerciale (rabais, promotion, avantage) qu'un Partenaire publie sur la Plateforme en lien avec des biens ou des services proposés dans son propre Établissement.

   8. "Coupon": le bon numérique généré par la Plateforme qui atteste du droit de l'Utilisateur à bénéficier d'une Offre déterminée auprès de l'Établissement qui l'a publiée, selon les modalités de présentation et de vérification indiquées au cas par cas sur la Plateforme.

   9. "Événement" et "Campagne": respectivement la manifestation individuelle et l'ensemble coordonné de plusieurs manifestations (à titre d'exemple: festivals, kermesses, campagnes gastronomiques ou culturelles), conçues, organisées et gérées en pleine autonomie par les Partenaires et promues au moyen de la Plateforme.

   10. "Services": l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Funpromotion aux Utilisateurs au moyen de la Plateforme, décrites à l'art. 5.

   11. "Conditions": les présentes Conditions générales – Utilisateurs, y compris chacune de leurs annexes et modifications ultérieures.

 

2. Objet du service

   1. Funpromotion App est une plateforme numérique qui permet aux Utilisateurs de découvrir des établissements, des événements et des campagnes, de recevoir les Offres publiées par les Partenaires et d'interagir avec eux au moyen des fonctionnalités décrites dans le présent document.

   2. Funpromotion exerce un rôle d'intermédiation technologique et promotionnelle entre Utilisateurs et Partenaires: elle met à disposition la Plateforme en tant qu'espace numérique au moyen duquel les Partenaires communiquent leurs propres Contenus, Offres, Événements et Campagnes. Funpromotion promeut ces Contenus exclusivement par l'intermédiaire de la Plateforme et n'exerce aucune autre activité d'intermédiation, d'organisation ou de vente.

   3. Funpromotion n'organise, ne gère, ne parraine, ne contrôle ni ne garantit, directement ou indirectement, aucun Événement, aucune Campagne ni aucune Offre publiés sur la Plateforme. La responsabilité relative à l'organisation, au déroulement, à la véracité et au maintien des Événements, Campagnes et Offres incombe entièrement et exclusivement au Partenaire qui les publie, conformément aux dispositions des Conditions générales – Partenaires.

   4. Funpromotion n'est en aucune manière partie aux éventuelles relations juridiques, commerciales ou contractuelles qui s'établissent entre l'Utilisateur et un Partenaire à l'occasion de l'utilisation d'une Offre, de la participation à un Événement ou à une Campagne, ou en lien avec tout achat, toute consommation ou toute prestation fournie par le Partenaire dans son propre Établissement.

   5. L'accès et l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs sont entièrement gratuits. Funpromotion ne demande ni ne perçoit des Utilisateurs aucune contrepartie pour l'usage des Services décrits dans les présentes Conditions, sous réserve de ce qui est prévu à l'art. 16 en cas d'introduction future de services optionnels payants.

 

3. Inscription et conditions requises

   1. L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme requiert une inscription préalable et la création d'un Compte. L'utilisation des Services sous forme anonyme ou sans inscription n'est pas admise.

   2. Seules les personnes physiques ayant atteint l'âge de treize (13) ans révolus peuvent s'inscrire et utiliser la Plateforme. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 13 ans; Funpromotion se réserve le droit d'exiger à tout moment une confirmation de cette condition et de suspendre ou de fermer les Comptes pour lesquels il existe un doute fondé quant à sa véracité.

   3. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques, à jour, complètes et se rapportant à sa propre personne, en s'abstenant de créer des Comptes au nom de tiers ou en utilisant des identités qui ne sont pas les siennes.

   4. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour les informations fournies lors de l'inscription, en communiquant sans délai toute modification pertinente (à titre d'exemple, adresse e-mail ou numéro de téléphone).

   5. Funpromotion se réserve le droit de refuser une inscription, ou de ne pas activer un Compte, lorsque les informations fournies s'avèrent incomplètes, non véridiques ou de toute manière contraires aux présentes Conditions.

 

4. Compte et sécurité

   1. À la suite de l'inscription, l'Utilisateur accède à la Plateforme au moyen de ses propres identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe, ou les autres modalités d'authentification mises à disposition au cas par cas, y compris l'accès au moyen de fournisseurs tiers).

   2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la bonne conservation de ses propres identifiants d'accès, ainsi que de toute activité menée au moyen de son propre Compte, sauf en cas d'utilisation frauduleuse avérée par des tiers non imputable à l'Utilisateur.

   3. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à Funpromotion, à l'adresse [email protected], toute utilisation non autorisée de son propre Compte ou toute autre violation de la sécurité dont il aurait connaissance.

   4. Funpromotion se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, un Compte lorsqu'il existe un motif fondé de penser qu'il a été compromis, utilisé en violation des présentes Conditions, ou employé à des fins illicites.

   5. Le Compte est personnel et incessible. Il est interdit de permettre à des tiers l'utilisation de son propre Compte, sous réserve de ce que prévoient éventuellement des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme.

 

5. Fonctionnalités de la Funpromotion App

   Sous réserve de ce qui est prévu aux articles suivants, la Plateforme permet à l'Utilisateur inscrit de:

   1. consulter et parcourir librement les Établissements, les Événements et les Campagnes publiés par les Partenaires, avec les informations, horaires, descriptions et photographies correspondants téléchargés par ces mêmes Partenaires;

   2. enregistrer parmi ses propres favoris les Établissements, Événements ou Campagnes qui l'intéressent, afin de les retrouver aisément ultérieurement;

   3. exprimer une appréciation ("j'aime") à l'égard d'Établissements, Événements, Campagnes ou Offres publiés sur la Plateforme;

   4. partager des Événements et des Campagnes en dehors de la Plateforme, avec des membres de sa famille, des amis ou des connaissances, au moyen d'applications de messagerie ou de réseaux sociaux de tiers (à titre d'exemple, WhatsApp), grâce aux fonctions de partage intégrées dans la Plateforme;

   5. recevoir et visualiser les Offres et les Coupons publiés par les Partenaires, conformément à ce qui est prévu à l'art. 8;

   6. recevoir des notifications push et des communications relatives aux Offres, Événements, Campagnes et nouveautés de la Plateforme, conformément à ce qui est prévu aux art. 8 et 9;

   7. utiliser les fonctionnalités de géolocalisation décrites à l'art. 6, lorsqu'elles sont activées par l'Utilisateur.

 

6. Géolocalisation

   1. La Plateforme peut demander l'accès à la position géographique de l'appareil de l'Utilisateur afin d'afficher les Établissements, Événements, Campagnes et Offres pertinents en fonction de la proximité géographique, ainsi qu'à des fins statistiques internes relatives à l'utilisation du service.

   2. L'activation de la géolocalisation est subordonnée au consentement de l'Utilisateur, donné au moyen des paramètres de son propre appareil ou de la Plateforme, et peut être révoquée à tout moment sans que cela porte atteinte à l'accès aux autres fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de l'impossibilité d'utiliser les seules fonctions fondées sur la position géographique.

   3. Les données de géolocalisation sont traitées conformément à ce que prévoit la Politique de confidentialité visée à l'art. 15.

 

7. J'aime, favoris et partage d'événements

   1. L'Utilisateur peut exprimer des appréciations ("j'aime") et enregistrer des Établissements, Événements et Campagnes parmi ses propres favoris exclusivement pour un usage personnel, en tant qu'instrument d'organisation et de personnalisation de sa propre expérience sur la Plateforme.

   2. La Plateforme ne permet pas aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus textuels ou multimédias générés par l'Utilisateur lui-même et visibles par des tiers. Toute fonctionnalité de la Plateforme relative aux Contenus reste par conséquent limitée à ce qui est publié par les Partenaires et par Funpromotion.

   3. La fonction de partage permet à l'Utilisateur de transmettre, au moyen d'applications de tiers, un lien relatif à un Événement ou à une Campagne. Funpromotion n'est pas responsable de l'usage que l'Utilisateur fait de cette fonction ni des contenus des communications échangées en dehors de la Plateforme.

   4. Funpromotion se réserve le droit de supprimer les j'aime ou favoris enregistrés en violation des présentes Conditions ou au moyen d'une utilisation automatisée, frauduleuse ou de toute manière anormale de la Plateforme.

 

8. Offres, coupons et notifications

   1. Les Offres publiées sur la Plateforme sont élaborées, définies et tenues à jour exclusivement par les Partenaires qui les publient, lesquels en garantissent l'exactitude, la validité temporelle et la conformité à la réglementation applicable.

   2. Funpromotion ne garantit ni la disponibilité, ni la validité, ni l'exactitude, ni le maintien dans le temps des Offres publiées par les Partenaires et n'est en aucune manière responsable de leur éventuelle absence, modification, suspension ou suppression, ni du refus de reconnaître une Offre ou un Coupon de la part du Partenaire dans l'Établissement.

   3. Le Coupon généré par la Plateforme en lien avec une Offre constitue un document numérique à présenter à l'Établissement selon les modalités indiquées au cas par cas sur la Plateforme (à titre d'exemple, par l'affichage du Coupon, d'un code d'identification ou d'un QR code): sa validité et son utilisation effective auprès de l'Établissement demeurent subordonnées à la vérification et à l'acceptation par le Partenaire.

   4. Sauf indication contraire publiée conjointement à l'Offre, chaque Coupon est personnel, non cessible, non cumulable avec d'autres promotions et utilisable pour le nombre de fois et durant la période indiqués par le Partenaire au moment de la publication de l'Offre.

   5. L'Utilisateur peut recevoir des Offres et des Coupons également au moyen de notifications push et/ou de communications par newsletter, conformément à ce qui est prévu à l'art. 9. L'Utilisateur peut désactiver à tout moment les notifications push au moyen des paramètres de son propre appareil ou de la Plateforme.

   6. Funpromotion n'est en aucun cas responsable des litiges survenus entre l'Utilisateur et le Partenaire en lien avec une Offre ou un Coupon, ni des éventuels dommages, désagréments ou économies manquées découlant du refus de reconnaissance, de la révocation ou de la modification d'une Offre par le Partenaire.

 

9. Newsletter et communications

   1. Sous réserve du consentement de l'Utilisateur, donné lors de l'inscription ou ultérieurement au moyen des paramètres de la Plateforme, Funpromotion peut envoyer des communications relatives aux Offres, Coupons, Événements et Campagnes au moyen de newsletters et/ou de notifications push.

   2. Funpromotion n'utilise pas, en tant que canaux de communication de la Plateforme, les SMS ou les applications de messagerie instantanée (à titre d'exemple, WhatsApp) pour l'envoi de communications promotionnelles aux Utilisateurs.

   3. L'Utilisateur peut révoquer à tout moment le consentement donné, en se désinscrivant de la newsletter au moyen du lien prévu à cet effet au bas de chaque communication ou en modifiant ses propres préférences dans les paramètres du Compte, sans que cela porte atteinte à l'accès aux autres fonctionnalités de la Plateforme.

   4. Demeurent réservées les communications de nature non promotionnelle, nécessaires à la gestion technique, contractuelle ou de sécurité du Compte, qui pourront être envoyées à l'Utilisateur même en l'absence ou après la révocation du consentement visé au présent article.

 

10. Conduite de l'utilisateur

    Dans l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à:

    1. utiliser la Plateforme exclusivement aux fins licites et personnelles pour lesquelles elle a été conçue, en s'abstenant de tout usage commercial, promotionnel ou de toute manière différent de celui autorisé par les présentes Conditions;

    2. ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou Comptes de tiers, ni de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme;

    3. ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scripts, scraping ou outils analogues) pour accéder, collecter des données ou interagir avec la Plateforme;

    4. ne pas générer de j'aime, favoris, partages ou Comptes fictifs, ni altérer de quelque manière que ce soit les statistiques ou les fonctionnalités de la Plateforme;

    5. ne pas utiliser la Plateforme à des fins de harcèlement, diffamatoires, frauduleuses ou de toute manière susceptibles de causer un dommage à Funpromotion, aux Partenaires ou à des tiers;

    6. respecter, outre les présentes Conditions, toute autre règle publiée au cas par cas sur la Plateforme.

 

11. Propriété intellectuelle

    1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, au logiciel correspondant, à la marque "Funpromotion", au nom de domaine funpromotion.app, au logo, à l'interface graphique et à tout autre élément distinctif, appartiennent exclusivement à Event8 Sagl ou à leurs licenciants respectifs, et sont protégés par la législation suisse et internationale en matière de propriété intellectuelle.

    2. Les Contenus publiés par les Partenaires (descriptions, photographies, logos, marques) demeurent la propriété des Partenaires respectifs ou de leurs ayants droit et sont mis à disposition des Utilisateurs exclusivement au moyen de la Plateforme, à des fins informatives et personnelles.

    3. L'Utilisateur est autorisé à visualiser les Contenus de la Plateforme exclusivement pour un usage personnel, informatif et non commercial. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement, en tout ou en partie, les Contenus ou le logiciel de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Funpromotion, ou du Partenaire concerné le cas échéant.

    4. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos, contenus ou logiciels de Funpromotion ou des Partenaires.

 

12. Disponibilité du service

    1. Funpromotion s'emploie à garantir la continuité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne fournit aucune garantie quant à la continuité, la ponctualité, la sécurité ou l'absence d'erreurs du service.

    2. L'accès à la Plateforme, en tout ou en partie, peut être temporairement suspendu ou interrompu, sans préavis, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité en faveur de l'Utilisateur.

    3. Funpromotion se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie et à tout moment, les Services offerts au moyen de la Plateforme, en en donnant dans la mesure du possible une communication raisonnable aux Utilisateurs.

 

13. Limitation de responsabilité

    1. L'utilisation de la Plateforme s'effectue aux risques exclusifs de l'Utilisateur. Funpromotion ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualisation des Contenus, des Offres, des Événements et des Campagnes publiés par les Partenaires.

    2. Dans la mesure maximale permise par le droit suisse applicable, Funpromotion n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, économies manquées, occasions manquées ou autres préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou découlant des Contenus, Offres, Événements ou Campagnes publiés par les Partenaires ou du comportement de ces derniers dans leurs propres Établissements.

    3. Funpromotion n'est en aucun cas responsable de la relation entre l'Utilisateur et le Partenaire, de l'exécution, de la qualité ou de la sécurité des biens et services fournis par le Partenaire, ni des éventuels dommages physiques, patrimoniaux ou d'une autre nature subis par l'Utilisateur à l'occasion de la participation à un Événement, à une Campagne, ou de l'utilisation d'une Offre auprès d'un Établissement.

    4. Demeure réservée la responsabilité de Funpromotion pour dol ou faute grave, ainsi que pour les dommages à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, dans la mesure où une telle limitation n'est pas exclue ou limitée par le droit suisse applicable.

    5. L'Utilisateur s'engage à garantir et à tenir Funpromotion indemne de toute prétention, dommage, coût ou frais (y compris les frais de justice) découlant d'une utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

 

14. Suppression du compte

    1. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son propre Compte au moyen des fonctions prévues à cet effet dans les paramètres de la Plateforme, ou en écrivant à [email protected].

    2. Funpromotion se réserve le droit de suspendre ou de fermer, à tout moment et sans préavis, le Compte d'un Utilisateur qui viole les présentes Conditions, fournit des informations non véridiques, ou adopte des comportements portant atteinte aux droits de Funpromotion, des Partenaires ou de tiers.

    3. À la suite de la suppression du Compte, les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à ce que prévoit la Politique de confidentialité visée à l'art. 15, sous réserve des données que Funpromotion est tenue de conserver en exécution d'obligations légales.

    4. La suppression du Compte entraîne la perte définitive des favoris, j'aime, Coupons non encore utilisés et de toute autre donnée associée au Compte, sans que l'Utilisateur puisse faire valoir une quelconque prétention à l'encontre de Funpromotion.

 

15. Protection des données

    1. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Funpromotion, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et que l'Utilisateur est invité à lire attentivement avant l'inscription.

    2. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur prend acte et accepte que ses propres données, parmi lesquelles à titre d'exemple les données d'inscription, les données d'utilisation, les données de géolocalisation et les préférences, soient traitées par Funpromotion conformément à ce qui est décrit dans ladite Politique et en conformité à la réglementation suisse applicable en matière de protection des données.

 

16. Modification des conditions

    1. Funpromotion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, à sa propre discrétion raisonnable, afin de les adapter à des exigences réglementaires, techniques, organisationnelles ou commerciales.

    2. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, au moyen d'une notification sur la Plateforme, d'une communication par e-mail ou de tout autre moyen approprié, en indiquant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

    3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur n'entend pas accepter les modifications, il a le droit de supprimer son propre Compte conformément à ce qui est prévu à l'art. 14.

 

17. Droit suisse et for compétent

    1. Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    2. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, avec leur contenu, leur validité ou leur exécution, le for ordinaire de Bellinzona est exclusivement compétent, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables en faveur des Utilisateurs qualifiables de consommateurs.

Event8 Sagl – Funpromotion App
Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona, Suisse
IDE: CHE-104.857.520 – Registre du commerce du Canton du Tessin
[email protected]