Politique de confidentialité

La présente Politique décrit comment Event8 Sagl, dont le siège est sis Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona, Suisse, inscrite au Registre du commerce du Canton du Tessin (IDE: CHE-104.857.520), opérant commercialement sous la marque "Funpromotion" et le nom de domaine funpromotion.app (ci-après "Funpromotion" ou la "Société"), traite les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile et de la plateforme web Funpromotion App (la "Plateforme").

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales – Utilisateurs et des Conditions générales – Partenaires, auxquels il est renvoyé pour la réglementation de la relation contractuelle. Le traitement s'effectue conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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1. Responsable du traitement et contacts
2. Données que nous collectons
3. Finalités et bases juridiques
4. Géolocalisation
5. Notifications push et communications
6. Données visibles par les établissements partenaires
7. Fournisseurs et destinataires des données
8. Transferts à l'étranger
9. Cookies et technologies similaires
10. Conservation des données
11. Suppression du compte
12. Sécurité
13. Âge minimum
14. Vos droits
15. Modifications de la politique

 

1. Responsable du traitement et contacts

   1. Le responsable du traitement est Event8 Sagl, Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona, Suisse (IDE: CHE-104.857.520).

   2. Pour toute demande relative aux données personnelles, y compris l'exercice des droits visés à l'art. 14, il est possible d'écrire à [email protected], tant en qualité d'Utilisateur qu'en qualité d'établissement partenaire.

 

2. Données que nous collectons

   1. Données d'inscription. Adresse e-mail (obligatoire, elle identifie le compte), mot de passe (conservé exclusivement sous forme chiffrée, jamais en clair), nom et prénom, date de naissance (obligatoire, elle sert à vérifier la condition d'âge visée à l'art. 13). Facultatifs: photographie du profil, genre, adresse, nom public et langue préférée. Pour qui s'inscrit en tant que gestionnaire d'un établissement, le numéro de téléphone est obligatoire.

   2. Données d'utilisation de la Plateforme. Établissements, événements, campagnes et offres que vous enregistrez parmi vos favoris ou auxquels vous mettez un "j'aime"; établissements que vous suivez; offres que vous activez et coupons que vous utilisez; récompenses attribuées et retirées; ouverture et interaction avec les notifications reçues; affichages et clics sur les bannières promotionnelles. Chacun de ces enregistrements est associé à votre compte et à une date.

   3. Visite dans le cadre d'une campagne. Lorsque vous participez à une campagne depuis l'application, avec le bouton prévu à cet effet, et que vous confirmez, nous enregistrons votre visite: votre compte, l'établissement, la campagne, la date et l'heure, les plats que vous indiquez avoir mangés et les éventuels votes ("j'ai aimé") que vous donnez à ces plats. Aucun opérateur de l'établissement n'intervient et nous ne vérifions pas que vous vous trouvez réellement dans l'établissement: la visite est une déclaration de votre part et, une fois confirmée, elle ne peut plus être modifiée. Si l'établissement utilise encore une version non mise à jour de l'application pour les gestionnaires, le personnel peut enregistrer la visite en scannant le QR code de votre carte (Check-in): dans ce cas, nous enregistrons la visite sans plats mangés, avec l'identité de l'opérateur qui a effectué le scan, et c'est le seul cas dans lequel un opérateur intervient. Ces données alimentent le décompte des visites et des votes utilisé pour l'attribution des récompenses.

   4. Données techniques. Pour les requêtes effectuées depuis votre compte, nous enregistrons un journal technique contenant l'adresse de la requête et les informations transmises par votre appareil ou navigateur (par exemple type d'appareil, application et langue paramétrée), utilisé à des fins de sécurité et de diagnostic. Les applications pour iOS et Android contiennent en outre le SDK de Meta, qui envoie directement à Meta, sans passer par nos serveurs, les événements décrits à l'art. 7.7 (dont l'installation et chaque ouverture de l'application) avec des données techniques sur l'appareil et l'application, parmi lesquelles: un identifiant aléatoire que le SDK génère pour l'installation de l'application, le modèle de l'appareil, le système d'exploitation et sa version, la version et le numéro de build de l'application, les paramètres de langue et de fuseau horaire, la taille de l'écran, le nombre de cœurs du processeur, le nom de l'opérateur de téléphonie mobile ainsi que l'adresse IP, à partir de laquelle Meta peut déduire une position approximative. Sur Android s'y ajoutent l'espace de stockage disponible, la boutique depuis laquelle l'application a été installée et le référent d'installation de Google Play; uniquement si l'application Facebook est installée sur l'appareil, également l'identifiant d'attribution que celle-ci met à disposition; si vous ouvrez l'application depuis un lien vers l'une de nos annonces, également un identifiant du clic sur l'annonce. Ni les données de votre compte (nom, e-mail, téléphone, date de naissance, identifiant du compte) ni votre position précise ne sont envoyées, et la collecte des identifiants publicitaires de l'appareil (IDFA d'Apple, identifiant publicitaire de Google) est désactivée (art. 7.7).

   5. Données des établissements partenaires. Pour les Partenaires, nous traitons les données d'entreprise (dénomination, adresse, contacts, horaires, description, photographies), les données des interlocuteurs qui accèdent à l'espace réservé et les données nécessaires à la facturation des cotisations.

 

3. Finalités et bases juridiques

   1. Fournir le service (création et gestion du compte, authentification, favoris, j'aime, offres, coupons, récompenses, visites et votes): le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat constitué par l'acceptation des Conditions générales.

   2. Personnaliser les contenus en affichant des établissements, événements et offres pertinents, y compris en fonction de la position lorsque vous la partagez: exécution du contrat et notre intérêt légitime à rendre le service utile.

   3. Envoyer des notifications push et des newsletters relatives aux offres, événements, campagnes et nouveautés: sur la base de votre consentement, que vous donnez en autorisant les notifications au premier lancement de l'application et que vous pouvez révoquer à tout moment conformément à ce qui est indiqué à l'art. 5.

   4. Vérifier la condition d'âge visée à l'art. 13: exécution d'une obligation et intérêt légitime à empêcher l'inscription de personnes qui ne peuvent pas utiliser le service.

   5. Garantir la sécurité et l'intégrité de la Plateforme (prévention des abus, des accès non autorisés, des j'aime ou comptes fictifs, diagnostic des dysfonctionnements): notre intérêt légitime.

   6. Satisfaire à des obligations légales, en particulier comptables et fiscales pour les paiements des Partenaires: exécution d'obligations légales.

   7. Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les services de Meta, uniquement dans les applications pour iOS et Android (art. 7.7): notre intérêt légitime à savoir combien d'installations et d'ouvertures de l'application proviennent de nos annonces. La mesure agrégée est active par défaut, sans demande de consentement, et vous pouvez vous y opposer à tout moment en la désactivant dans l'application (art. 14.1). Sur iOS, le suivi décrit à l'art. 7.7 n'a lieu qu'avec votre consentement, donné dans la fenêtre système d'Apple.

   8. Nous n'effectuons pas de profilage automatisé produisant des effets juridiques sur les personnes ni de profilage comportemental, et nous ne vendons ni ne cédons de données personnelles à des tiers pour les finalités de marketing propres à ces derniers. Font exception les données que le SDK de Meta envoie à Meta (art. 7.7), que Meta traite également à ses propres fins, en qualité de responsable indépendant.

 

4. Géolocalisation

   1. Si vous autorisez l'accès à la position, nous l'utilisons pour vous montrer des établissements, événements et offres proches et pour vous envoyer des notifications pertinentes pour la zone où vous vous trouvez.

   2. Nous conservons uniquement la position la plus récente, qui est écrasée à chaque mise à jour: nous ne constituons pas d'historique de vos déplacements.

   3. Vous pouvez révoquer l'autorisation à tout moment depuis les paramètres de l'appareil. Les autres fonctions de la Plateforme restent utilisables; seules celles fondées sur la position cessent d'être disponibles.

 

5. Notifications push et communications

   1. Pour vous envoyer les notifications push, nous enregistrons un identifiant de l'appareil fourni par le service de messagerie de Google (Firebase Cloud Messaging), ainsi que la marque et le modèle de l'appareil.

   2. Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment depuis les paramètres de votre appareil. À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, nous n'envoyons ni newsletter ni autre communication promotionnelle par e-mail; si nous commencions à le faire, chaque communication contiendrait un lien pour se désinscrire.

   3. Sont exclues de la révocation les communications de service nécessaires à la gestion technique, contractuelle ou de sécurité du compte (par exemple vérification de l'adresse e-mail, réinitialisation du mot de passe, alertes de sécurité).

   4. Nous n'utilisons ni SMS ni applications de messagerie instantanée pour l'envoi de communications promotionnelles.

 

6. Données visibles par les établissements partenaires

   1. Lorsque vous présentez le QR code de votre carte dans un établissement et que le personnel le scanne, l'établissement visualise votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre genre et la photographie du profil, afin de vérifier que l'offre est utilisée par son titulaire légitime. Le QR code de votre carte est utilisé pour les offres; il ne sert plus à participer à une campagne, que vous enregistrez vous-même depuis l'application (art. 2.3); le Check-in, que les versions non mises à jour de l'application pour les gestionnaires permettent encore, fait exception.

   2. L'établissement reçoit en outre les informations sur les visites enregistrées dans son propre établissement (par exemple leur nombre total, le nombre de clients différents et les votes reçus par les plats) et sur les coupons utilisés.

   3. L'établissement agit en qualité de responsable indépendant à l'égard des données ainsi acquises et est tenu, en vertu des Conditions générales – Partenaires, de les utiliser exclusivement pour fournir l'offre ou gérer la participation à l'événement.

 

7. Fournisseurs et destinataires des données

   Nous recourons aux fournisseurs suivants, qui traitent les données pour notre compte ou en qualité de responsables indépendants dans les limites de leurs services respectifs:

   1. Google / Firebase (Google Ireland Limited et Google LLC) – authentification au moyen d'un compte Google, envoi des notifications push, recherche d'adresses et affichage des cartes. Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez avec Google, nous recevons du service votre adresse e-mail, votre nom et, si votre profil les rend disponibles, le genre et la date de naissance.

   2. Apple (Apple Inc.) – connexion au moyen de "Se connecter avec Apple". Nous recevons un identifiant, l'adresse e-mail (éventuellement sous une forme anonymisée choisie par vous) et le nom.

   3. Resend – envoi des e-mails de service et des communications.

   4. Stripe et Wallee/PostFinance – gestion des paiements des Partenaires. Les données de la carte sont traitées directement par le fournisseur de paiement; nous conservons uniquement les références de la transaction et les quatre derniers chiffres de la carte avec sa date d'expiration.

   5. Google reCAPTCHA – utilisé exclusivement sur les formulaires du site web pour distinguer les personnes des systèmes automatisés. Le service reçoit votre adresse IP et des informations sur l'interaction avec le formulaire.

   6. Cloudflare – distribution et protection du site web; il traite les données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur).

   7. Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande) – uniquement dans les applications pour iOS et Android, mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les services de Meta (Facebook, Instagram) au moyen du SDK de Meta ("Meta App Events"). Le SDK envoie ses propres événements automatiques, à savoir l'installation (premier lancement), chaque ouverture de l'application et la fin de chaque session d'utilisation, avec sa durée et les éventuelles interruptions; il envoie en outre certains événements techniques internes au SDK (par exemple sur sa configuration, sur iOS le réglage d'actualisation en arrière-plan, sur Android le nom de l'écran de l'application et le temps passé sur celui-ci) ainsi que des rapports d'erreurs ou de plantages du SDK lui-même. Chaque événement est accompagné de données techniques comme celles indiquées à l'art. 2.4. L'application n'envoie aucun événement personnalisé ni aucune donnée de votre compte. Sur iOS, avant de démarrer la mesure, l'application vous demande, au moyen de la fenêtre système d'Apple (App Tracking Transparency), si vous autorisez le suivi. Si vous l'autorisez, Meta peut relier les données de l'application à vos activités sur des applications et des sites d'autres entreprises, afin de mesurer et de personnaliser la publicité; si vous le refusez, la mesure se poursuit sous la forme agrégée de Meta, sans suivi. Dans les deux cas, l'application ne collecte ni l'IDFA d'Apple ni l'identifiant publicitaire de Google. Meta ne nous communique que des données agrégées, c'est-à-dire combien d'installations et d'ouvertures de l'application proviennent de nos annonces: nous ne recevons de Meta aucune donnée sur des utilisateurs individuels et nous n'effectuons aucun profilage comportemental. Meta traite également ces données en qualité de responsable indépendant, à ses propres fins, selon ses propres conditions applicables aux outils professionnels (Meta Business Tools Terms) et sa propre politique de confidentialité (www.facebook.com/privacy/policy). Vous pouvez désactiver la mesure à tout moment, même sans compte, comme indiqué à l'art. 14.1.

   8. En dehors du SDK de Meta décrit au point précédent, nous n'utilisons pas d'outils de tiers d'analyse statistique du comportement des utilisateurs ou de publicité: le site web n'intègre ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Meta Pixel ni de systèmes analogues de traçage ou de publicité comportementale, et les applications n'intègrent aucun autre outil de ce type.

   9. L'infrastructure qui héberge la base de données, les moteurs de recherche internes et les fichiers téléchargés est gérée directement par Funpromotion sur des serveurs dédiés.

 

8. Transferts à l'étranger

   1. Certains des fournisseurs indiqués à l'art. 7 ont leur siège ou utilisent des infrastructures en dehors de la Suisse, en particulier dans l'Union européenne et aux États-Unis. C'est le cas des données envoyées par le SDK de Meta (art. 7.7): elles sont reçues par Meta Platforms Ireland Limited et peuvent être transférées à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis.

   2. Dans ces cas, le transfert s'effectue sur la base des garanties prévues par la réglementation applicable (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types) et se limite aux données nécessaires à la fourniture de chaque service.

 

9. Cookies et technologies similaires

   1. Le site web utilise un seul cookie technique, qui mémorise la langue que vous avez choisie afin de ne pas vous la redemander à chaque visite, et une préférence locale qui garde en mémoire la fermeture de l'avis d'installation de l'application.

   2. Le site web n'utilise pas de cookies de profilage, statistiques ou publicitaires. Sur les pages qui contiennent un formulaire de contact est chargé le service reCAPTCHA visé à l'art. 7.5, qui installe son propre cookie technique de sécurité.

   3. L'application mobile conserve localement sur l'appareil les informations nécessaires pour vous maintenir authentifié ainsi que les données de votre profil, afin de vous permettre d'utiliser l'application sans ressaisir les identifiants à chaque lancement. Dans les applications pour iOS et Android, en outre, le SDK de Meta conserve sur l'appareil l'identifiant aléatoire de l'installation visé à l'art. 2.4, et l'application y mémorise votre choix concernant la mesure des campagnes publicitaires (art. 14.1).

 

10. Conservation des données

    1. Les données du compte et celles liées à l'utilisation de la Plateforme sont conservées pendant toute la durée de la relation, c'est-à-dire jusqu'à la suppression du compte conformément à ce qui est prévu à l'art. 11.

    2. Les données nécessaires à l'exécution d'obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les délais prévus par la loi, même après la cessation de la relation.

    3. Les journaux techniques visés à l'art. 2.4 et les données relatives aux visites (y compris les plats mangés et les votes), notifications et bannières sont actuellement conservés sans délai prédéterminé de suppression automatique. Nous sommes en train de définir des durées de conservation spécifiques; dans l'intervalle, vous pouvez en demander la suppression en écrivant aux adresses indiquées à l'art. 1.

    4. Les données que le SDK de Meta envoie à Meta pour la mesure des campagnes publicitaires (art. 7.7) ne sont pas conservées par nous: Meta les conserve conformément à sa propre politique de confidentialité. Étant détenues par Meta et ne contenant aucune donnée de votre compte, elles ne sont pas concernées par la suppression du compte (art. 11).

 

11. Suppression du compte

    1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à [email protected].

    2. La suppression entraîne l'élimination du profil et la perte définitive des favoris, j'aime, coupons non utilisés et récompenses non retirées, ainsi que de vos visites dans le cadre des campagnes, des plats que vous avez indiqué avoir mangés et des votes que vous avez donnés.

    3. Par transparence, nous signalons que certaines données ne sont pas supprimées automatiquement avec la suppression du profil: les données d'identification enregistrées au moment d'un paiement (conservées pour des obligations comptables), certains enregistrements d'activité qui sont rendus anonymes au lieu d'être supprimés, les données reçues à l'occasion de la connexion au moyen de "Se connecter avec Apple" et l'identité auprès du service d'authentification Google/Firebase. Vous pouvez en demander expressément la suppression en écrivant aux adresses indiquées à l'art. 1 et nous y procéderons dans les limites des obligations légales.

    4. Si une récompense à retirer dans un établissement vous a été attribuée, la suppression peut nécessiter une vérification préalable de notre part: dans ce cas, nous vous contacterons.

 

12. Sécurité

    1. Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation: connexions chiffrées, mots de passe conservés exclusivement sous forme chiffrée et accès aux données limité au personnel qui en a besoin.

    2. Aucun système n'est toutefois sûr de manière absolue. Nous vous invitons à conserver soigneusement vos identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

 

13. Âge minimum

    1. La Plateforme est réservée à qui a atteint l'âge de 13 ans. La date de naissance est demandée lors de l'inscription précisément pour vérifier cette condition.

    2. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne d'un âge inférieur, nous procédons à sa fermeture et à la suppression des données correspondantes. Les parents ou tuteurs qui estiment qu'un mineur s'est inscrit peuvent écrire à [email protected].

 

14. Vos droits

    1. Vous avez le droit d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie, d'en demander la rectification si elles sont inexactes, la suppression, la limitation du traitement, et de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. En particulier, vous pouvez vous opposer à la mesure des campagnes publicitaires (art. 7.7) à tout moment, même sans compte, directement dans l'application: dans le menu, sous "Confidentialité", désactivez l'interrupteur "Mesure des campagnes publicitaires". Le choix est mémorisé sur l'appareil et vaut pour cet appareil; il peut être perdu si vous désinstallez l'application ou en supprimez les données: dans ce cas, la mesure est à nouveau active et doit être désactivée une nouvelle fois. Dès que vous désactivez l'interrupteur, l'application n'enregistre plus de nouveaux événements; ceux enregistrés peu avant peuvent encore être envoyés dans les secondes qui suivent et, sur Android, le SDK envoie un événement technique qui enregistre le changement du réglage lui-même. Sur iOS, le SDK de Meta n'est plus démarré à partir de l'ouverture suivante de l'application: pendant la session au cours de laquelle vous désactivez l'interrupteur, il peut encore contacter Meta, sans envoyer d'événements, jusqu'à la fermeture de l'application. Sur Android, à chaque démarrage de l'application, le SDK continue de télécharger depuis Meta la configuration de l'application au moyen de deux ou trois requêtes qui ne contiennent ni événement ni identifiant vous concernant ou concernant l'installation, mais révèlent à Meta l'adresse IP, la version du système d'exploitation, la langue et la version du SDK. Sur iOS, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au suivi dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Suivi; la mesure agrégée se désactive en revanche au moyen de l'interrupteur dans l'application.

    2. Lorsque le traitement se fonde sur le consentement (notifications push, newsletter, géolocalisation, sur iOS le suivi), vous pouvez le révoquer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licité des traitements antérieurs.

    3. Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible.

    4. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons sans retard injustifié et en tout état de cause dans les délais prévus par la réglementation applicable.

    5. Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

 

15. Modifications de la politique

    1. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de l'adapter à des modifications du service ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

    2. Les modifications substantielles vous seront communiquées avec un préavis raisonnable au moyen de la Plateforme ou par e-mail.

Event8 Sagl – Funpromotion App
Via del Bosco 1a, 6500 Bellinzona, Suisse
IDE: CHE-104.857.520 – Registre du commerce du Canton du Tessin
[email protected]